Glossaire de transport et d'expédition | Manitoulin Transport

Glossaire

 

À l'usine (EXW)

Signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.), sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un véhicule d'enlèvement. Cette clause définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur jusqu'à la destination.

À ordre avec avis (O/A)

Terme utilisé dans les cas de remise du connaissement d'origine avant la livraison des marchandises; il s'agit habituellement d'une expédition couverte par une lettre de crédit.

Acceptation commerciale

Une traite tirée par le vendeur de marchandises sur l'acheteur et acceptée par ce dernier à titre de paiement à une date future déterminée.

Accore

Pièce de bois ou de métal, amovible, qui équilibre la poussée latérale des poids d'un navire en cale sèche.

Accusé de réception

Le transporteur ou le conducteur a besoin de cet avis pour que le paiement soit effectué correctement.

Acquiescement

Consentement tacite d'un expéditeur ou d'un agent signifiant qu'il accepte les modalités du connaissement sans contestation en y apposant sa signature.

Affacturage

Opération par laquelle une entreprise cède des créances à un établissement de crédit spécialisé.

Agent d'édition

Personne autorisée par les transporteurs à publier, pour le compte de ces derniers, les tarifs, les taux et les règlements.

Agent en douane

Personne, ou entreprise, que le gouvernement autorise à dédouaner des marchandises pour des importateurs.

Annexe A

Addenda à un contrat. Dans le secteur des transports, ce document fait habituellement état de services spéciaux à rendre concernant une cargaison précise ou un ensemble de cargaisons.

Apparemment en bon état

Fret qui semble exempt de dommages après une vérification sommaire.

Appontement

Structure liée à la terre à laquelle un navire est amarré. Voir également Quai.

Arrimage

Arrangement méthodique et fixation solide des marchandises dans les cales d'un navire.

Association d'expéditeurs

Association sans but lucratif qui représente les intérêts d'un groupe d'expéditeurs afin d'obtenir des taux contractuels plus avantageux.

Assurance maritime

Assurance de responsabilité pour dommages corporels ou matériels survenant en mer ou sur une voie d'eau intérieure. L'assurance maritime protège habituellement le propriétaire des marchandises contre les dommages causés par un incendie ou un naufrage, excluant les pertes récupérables auprès du transporteur.

Assurance tous risques

Assurance offrant aux expéditeurs la meilleure couverture possible contre les pertes et les dommages pouvant survenir durant le transport.

Atmosphère modifiée

Mélange gazeux injecté dans un conteneur pour remplacer l'air ambiant.

Avarie particulière

Dans le domaine de l’assurance maritime, perte partielle subie par une expédition individuelle ou un navire. Les polices d’assurance maritime ne couvrent pas nécessairement une perte partielle (désignée par la dénomination « avarie particulière »); les pertes couvertes doivent résulter de l'un des périls visés par le contrat d'assurance. Ces pertes font généralement l’objet de clauses distinctes de protection contre les avaries particulières.

Avis d'arrivée

Notification de l'arrivée de la marchandise expédiée, donnée au consignataire par le transporteur.

Banque correspondante

Banque, qui dans le pays dans lequel elle est établie, traite des opérations pour une institution financière étrangère.

Banque émettrice

Banque qui établit une lettre de crédit particulière ou négociable et assume la responsabilité de payer le bénéficiaire lorsque les documents présentés sont conformes aux conditions de la lettre de crédit.

Barillet

Unité de mesure de volume équivalant à un baril.

Barre de calage

Barre munie d'un pied de caoutchouc servant à immobiliser le fret.

Base de tarification

Ensemble des éléments ou des facteurs particuliers qui régissent la détermination d'un tarif (poids, dimensions, type de fret, emballage, etc.).

Bénéficiaire

Personne physique ou morale en faveur de laquelle un effet de commerce ou un chèque est établi. Dans une lettre de crédit, le bénéficiaire est le tireur ou une banque.

Béquille

Support rétractable fixé à l'avant d'une remorque pour faciliter son parcage lorsqu'elle est détachée du tracteur.

Bordereau de marchandises

Relevé détaillant, article par article, le contenu d'un colis à l'emballage, la marque, le nombre, mais pas le prix.

Bureau de douane

Bureau du gouvernement où les autorités douanières traitent les dossiers concernant l'importation et l'exportation des marchandises et perçoivent les droits de douane.

CC

« Conteneur complet ».

Cabine-couchette

Tracteur dont la cabine est munie d'une couchette pour le chauffeur.

Cale

Pièce de bois ou de métal servant à immobiliser le fret durant le transport.

Camionnage

Transport de marchandises par camion, généralement en région métropolitaine.

Capacité apparente

Quantité de fret qui, selon la façon dont il est chargé, remplit le véhicule de telle sorte qu'il est impossible d'ajouter un article de la taille du plus gros article de l'expédition à bord ou encore quantité de fret pouvant être chargée dans un conteneur, ou capacité volumétrique maximale autorisée par la loi d'un véhicule en raison de la limite de poids.

Capacité volumétrique maximale

Cubage total d'un conteneur rempli sans excéder le poids maximal.

Cargaison conteneurisable

Cargaison pouvant être transportée par conteneur pour réduire les frais d'expédition.

Cargaison sèche

Marchandises solides ne nécessitant pas de température contrôlée.

Catastrophe naturelle

Phénomène naturel sur lequel les humains n'ont aucune maîtrise, par exemple la foudre, les inondations et les tremblements de terre.

Certificat d'inspection

Certificat établi par un organisme indépendant et attestant la qualité ou la quantité des marchandises expédiées. Le certificat d'inspection fait habituellement partie des documents exigés avec la lettre de crédit.

Certificat d'origine

Document utilisé pour le commerce extérieur et qui atteste la provenance de la marchandise.

Certificat de vente libre

Le gouvernement des États-Unis ne délivre pas de certificats de vente libre. Cependant, la Food and Drug Administration (bureau de Silver Spring, Maryland) fournira sur demande une lettre de recommandation aux fabricants des États-Unis dont les produits sont soumis à la Federal Food, Drug and Cosmetic Act ou à toute autre loi administrée par l'agence. Cette lettre peut tenir lieu de certificat.

Chaîne d'approvisionnement

Ensemble des processus mesurables et nécessaires allant de la fourniture des matières premières au fabricant à la livraison du produit fini au client. La méthode « juste à temps » est un exemple de mode de gestion de la chaîne d'approvisionnement.

Charge complète

Quantité de fret nécessaire pour remplir un camion, ou minimum requis de marchandises pour appliquer un tarif par camion. Équivaut habituellement à 10 000 lb.

Charge surdimensionnée

Charge dont les dimensions excèdent celles d'une charge standard, ce qui est déterminé en général par les conditions du permis, le besoin d'un véhicule d'accompagnement ou d'une remorque spécialisée ou d'un accès spécial autorisé par le gouvernement.

Chargement à hauteur excessive

Marchandises qui ne peuvent pas être chargées dans un conteneur ou une remorque standard en raison d'une hauteur supérieure à 9 pi. Désigne aussi un envoi dont la hauteur excède 11 pi et qui ne peut être chargé sur une remorque à plateau surbaissé sans dépasser la limite de 13,6 pi à partir du sol.

Chargement par destination

Méthode de chargement par laquelle tout le fret ayant une même destination est arrimé ensemble afin de minimiser les déplacements.

Chariot cavalier

Engin de levage qui enjambe la charge, utilisé pour déposer des conteneurs sur des wagons et des navires.

Chariot élévateur

Engin motorisé servant au déplacement de marchandises sur palettes.

Chariot latéral

Chariot de manutention dont le dispositif de charge est situé sur le côté.

Châssis

Bâti sur roues utilisé pour déplacer des conteneurs.

Châssis porte-conteneur

Les rails avant du châssis montent légèrement au-dessus du niveau du châssis et s'engagent dans les glissières d'un conteneur et les rendent solidaires du tracteur.

Chauffeur-propriétaire

Personne qui organise le transport de marchandises contre un pourcentage des revenus.

Circulation transfrontalière

Trafic de marchandises traversant la frontière reconnue internationalement divisant deux pays.

Citerne isotherme

Wagon ou remorque transportant une citerne isolée pour atténuer l'effet de la température extérieure sur son contenu liquide.

Classe

Catégorie indiquant les dimensions et la valeur d'un type de produit, ainsi que les difficultés liées à son expédition par un transporteur.

Classification

Publication utilisée pour attribuer une classe à différents produits et fournir une description des connaissements et des règles y afférentes, par exemple la Uniform Freight Classification (transport par train) et la National Motor Freight Classification (transport routier) des États-Unis.

Classification type pour le commerce international (CTCI)

Nomenclature établie par les Nations Unies pour classer hiérarchiquement les marchandises faisant l'objet d'un commerce international.

Classification type des industries (CTI)

Système de codes utilisé au Canada et aux États-Unis pour la classification des activités économiques, des produits et des services.

Clause de force majeure

Clause contractuelle courante qui libère les parties de leurs obligations en cas de situation indépendante de leur volonté, par exemple un tremblement de terre, une inondation, etc.

Client facturé

Client qui reçoit la facture à la suite d'une livraison ou d'un service.

Cloison

Panneau de séparation qui permet de compartimenter le chargement d'un navire, d'un wagon, d'un avion ou d'une remorque.

Coin

Cale de bois utilisée pour immobiliser des barils.

Col-de-cygne déboîtable

Dispositif amovible d'une remorque ouverte utilisée pour le chargement d'engins volumineux. Il est possible de retirer la partie avant de la remorque afin que le corps s'abaisse au sol et forme une rampe facilitant le chargement.

Commission des services publics

Agence gouvernementale responsable de la réglementation des services publics. Mesure de la température de la pulpe des fruits ou d'autres denrées réfrigérées pour s'assurer qu'elle

Common Law

Système juridique bâti essentiellement sur la jurisprudence par opposition au droit civiliste ou codifié. La common law est appliquée, entre autres, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Compensation

Indemnité versée au client pour effectuer une cueillette ou une livraison à une autre adresse que celle indiquée sur le connaissement. Cette clause fait l'objet d'une disposition tarifaire.

Compression haute densité

Compression d'une balle de coton standard jusqu'à une densité d'environ 32 lb par pied cube, habituellement pour la navigation côtière et l'exportation.

Compte ouvert

Entente en vertu de laquelle des marchandises sont expédiées à un acheteur étranger sans garantie de paiement.

Conférence de navigation

Association de transporteurs maritimes qui partagent un itinéraire commercial et conviennent d'un tarif commun.

Connaissement

Contrat de transport de marchandises entre l'expéditeur et le transporteur. L'expéditeur conserve une copie du connaissement en tant que reçu pour les marchandises expédiées, et le transporteur conserve le bordereau d'expédition. Le connaissement indique notamment l'origine, la destination, la description, le nombre d'articles et le poids du chargement.

Connaissement avec réserves

Connaissement indiquant que les marchandises étaient endommagées à la livraison. Voir Connaissement net.

Connaissement maritime

Document négociable qui constate un contrat de transport de marchandises par mer et la réception ou le chargement des marchandises par le transporteur, et par lequel le transporteur s'engage à délivrer les marchandises contre remise du document. Le connaissement désigne le titre de transport maritime qui est aussi un titre de propriété de la marchandise et un effet négociable alors que les marchandises sont en cours de transport.

Connaissement minimal

Connaissement indiquant le montant minimal qu'un transporteur accepte pour un petit envoi. Ce montant peut être fixe ou calculé à la tonne.

Connaissement net

Désignation d'un connaissement ne portant aucune mention, de la part du transporteur, de marchandises manquantes ou endommagées lors de la remise de l'envoi par l'expéditeur. Sauf indication contraire ou exception, le connaissement est considéré comme « net ».

Connaissement nominatif

Connaissement non négociable stipulant que les marchandises doivent être livrées seulement à la personne ou à l'entreprise désignée comme destinataire.

Connaissement original

Document exigeant les signatures requises afin de signifier l'exécution du contrat. Doit porter la mention « Original » du transporteur émetteur.

Consignation

Marchandises remises à un dépositaire et conservées à son établissement, mais dont l'expéditeur conserve le titre de propriété.

Consignateur

Personne ou entreprise identifiées comme expéditeur sur le connaissement.

Conteneur

Caisse métallique pouvant être soulevée d'une remorque pour être chargée sur un navire, dans un wagon ou dans un entrepôt. Il existe des conteneurs ventilés, isolés, réfrigérés, à plateforme ouverte, sans toit et pour liquides en vrac, ainsi que des modèles dotés de dispositifs internes. Un conteneur peut avoir une longueur de 20, 40, 45, 48 ou 53 pi (6, 12, 13,7, 14,5 ou 16 m), une largeur de 8 ou 8,5 pi (2,4 ou 2,6 m), et une hauteur de 8,5 ou 9,5 pi (2,6 ou 3 m).

Conteneur à plateforme ouverte

Conteneur sans parois ni longerons de châssis à l'avant et à l'arrière, qui peut être chargé par le dessus et les côtés.

Conteneur à porte latérale

Conteneur muni d'une porte montée dans une paroi latérale, généralement utilisé pour transporter des meubles, des objets ménagers ou stocker des livraisons.

Conteneur chargé

Conteneur chargé sur un navire.

Conteneur de fret en vrac

Conteneur doté d'une porte de déchargement pour le fret en vrac.

Conteneur découvert

Conteneur doté d'un toit amovible ou recouvert d'une bâche, qui peut être rempli et vidé par le haut.

Conteneur isotherme

Conteneur dont le plancher, les parois et le toit sont isolés pour atténuer l'effet de la température extérieure sur la marchandise.

Conteneur frigorifique

Conteneur réfrigéré.

Conteneur mixte

Conteneur d'articles divers faisant partie d'une seule expédition.

Conteneur pour vrac solide

Conteneur servant à transporter du grain, des produits en poudre et d'autres solides en vrac. Utilisé avec une plateforme basculante.

Conteneur sans toit

Conteneur dépourvu de toit ou recouvert d'une bâche.

Conteneur ventilé

Conteneur (ou remorque) dont les parois sont munies d'orifices de ventilation par lesquels l'air pénètre lorsque les portes sont refermées.

Conteneur ventilé mécaniquement

Conteneur doté d'un système de ventilation à air forcé.

Contrat

Accord librement conclu entre des parties qui s'engagent à fournir des biens ou des services, ou à exécuter des travaux.

Contrôle de température de pulpe

Est conforme à la température au moment de l'expédition.

Convention d'indemnisation

Entente libérant le transporteur d'une responsabilité.

Courtier en douane

Personne ou entreprise offrant des services de dédouanement de marchandises à des importateurs et à des exportateurs (habituellement des entreprises). Ces services comprennent la préparation et la transmission de documents papier ou électroniques, la perception des taxes, des droits de douane et des droits d'accise et la coordination des communications entre les instances gouvernementales, les importateurs et les exportateurs.

Coût, assurance et fret (CIF)

Signifie que le vendeur doit fournir une assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir durant le transport. Le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. Le terme CIF fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l'exportation.

Coût et fret (CFR)

Condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à supporter les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au lieu de destination désigné, mais non les frais d'assurance contre les risques de perte de marchandise ou de dommages causés à celle-ci au cours du transport. Le transfert de risques est réalisé une fois que les marchandises sont mises à bord et ont passé le bastingage du navire. La clause CFR fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l'exportation.

Creux

Volume non occupé par le produit dans un baril ou une citerne.

Cubage

Espace de chargement utilisé ou disponible dans un conteneur, exprimé en pourcentage. Par exemple, un conteneur rempli à moitié a un cubage de 50 %, car la charge occupe la moitié de la capacité totale.

Cueillette

Ramassage de marchandises par camion chez le consignateur (l'expéditeur).

D&H

« Dangerous and Hazardous »; matières dangereuses.

Date d'expiration

Date à laquelle prennent fin les modalités d'une lettre de crédit, d'un tarif, etc.

Débardeur

Ouvrier employé au chargement et au déchargement des navires dans un port.

Duplicata d'un connaissement.

Déchargement

Enlèvement des marchandises d'un navire ou d'un conteneur.

Décharge d'air verticale

Mode de circulation de l'air dans un conteneur ou une remorque frigorifique. L'air est aspiré au niveau du plancher, refroidi par l'évaporateur puis diffusé par les bouches d'aération situées au plafond. Ce type de refroidissement nécessite une procédure de chargement spéciale.

Déclaration

Acte par lequel un transporteur fait connaître à l'administration des douanes la nature des marchandises qu'il entend offrir à la vente dans un pays.

Déclaration en douane

Acte par lequel un transporteur fait connaître à l'administration des douanes la nature des marchandises qu'il importe. L'importateur doit normalement payer les droits de douane applicables aux marchandises importées.

Déclaration d'expédition

Document dans lequel l'expéditeur décrit la marchandise à transporter et précise quel service il demande.

Déclaration d'exportation

Document rempli par un exportateur pour décrire à l'administration des douanes des États-Unis la nature des marchandises qu'il exporte.

Déclaration de l'expéditeur

Formulaire utilisé pour déclarer les exportations. Cette déclaration est remplie par un expéditeur; la valeur, le poids, la destination et d'autres renseignements y sont indiqués.

Déclaration de l'exportateur

Voir Déclaration d'exportation.

Déclaration de mise en entrepôt

Document décrivant des marchandises importées qui ont été stockées dans un entrepôt des douanes. Le paiement des droits et taxes est exigé lors de la cueillette à l'entrepôt, mais pas lorsque les marchandises y sont entreposées.

Déclaration de transit

Document autorisant le transport sous douane de marchandises importées du port d'arrivée vers un autre port où une nouvelle déclaration en douane doit être remplie.

Délai de séjour

Délai accordé à l'expéditeur ou au destinataire pour charger ou décharger sans supporter de frais supplémentaires.

Délai d'acceptation

Heure limite à laquelle une cargaison peut être livrée à un terminal pour être chargée à bord d'un train ou d'un navire.

Démonté (KD)

Terme signifiant qu'un article a été défait pièce par pièce afin de réduire son volume d'encombrement normal. Le volume d'un article expédié « démonté » doit être réduit du tiers afin de bénéficier du tarif marchandises applicable.

Démonté à plat (KDF)

Terme signifiant qu'un article a été défait pièce par pièce afin de réduire son volume d'encombrement normal. Le volume d'un article expédié « démonté à plat » doit être réduit du deux tiers afin de bénéficier du tarif marchandises applicable.

Densité

Poids d'une cargaison par pied cube ou en fonction d'une autre unité de mesure.

Déplacement

Poids du volume d'eau déplacé par la carène d'un navire, exprimé en tonnes longues (2 240 lb). Le déplacement est calculé en divisant le volume d'eau déplacé en pieds cubes par 35, densité moyenne de l'eau de mer.

Dépotage

Déchargement des marchandises d'un conteneur.

Déroutage

Le changement de destinataire ou de destination sur le connaissement alors que l'expédition est en cours de transport. Le déroutement a essentiellement le même sens.

Déroutement

Changement d'itinéraire effectué pendant que l'expédition est en transit. Voir Changement de destinataire.

Destination

Lieu où l'expéditeur doit livrer la marchandise au destinataire ou à son agent.

Destinataire

Personne, ou entreprise, à laquelle une expédition est destinée.

Devis

Document renfermant le prix, les conditions de la vente et la description des biens ou des services offerts par un vendeur à un acheteur éventuel.

Devis spécifique

Devis proposant un prix spécifique.

Diabolo

Avant-train mobile permettant de déplacer les semi-remorques séparées de leur tracteur.

D.O.T.

« Department of Transportation », soit le département des Transports des États-Unis.

Docker

Voir Débardeur.

Dommages-intérêts

Pénalité que le vendeur doit payer pour non-respect des modalités du contrat.

Dommage non apparent

Dommages au contenu d'un colis dont l'emballage extérieur est en bon état.

Droit compensatoire

Droit supplémentaire imposé par le pays importateur pour compenser les subventions gouvernementales du pays exportateur lorsque les importations ainsi subventionnées causent ou menacent de causer un préjudice important à une branche d'industrie nationale qui produit un bien similaire dans le pays importateur.

ECVE

Voir Envoi chargé et compté par l'expéditeur. Mention utilisée sur le connaissement afin de garantir le transporteur contre toute responsabilité lorsque l'expéditeur charge les marchandises.

Écart documentaire

Condition mentionnée dans une lettre de crédit et qui n'a pas été respectée. Les banques ne traitent pas les lettres de crédit comportant des écarts documentaires et communiquent avec l'acheteur ou le vendeur pour obtenir leurs instructions.

Échange de données informatisé (EDI)

Échange de données entre les systèmes informatiques de deux ou plusieurs organisations pour générer les bons de commande et les factures. L'échange de données informatisé permet également d'accéder aux applications des fournisseurs, des clients et des transporteurs afin d'obtenir en temps réel de l'information sur les expéditions et les stocks.

Élingue

Câble ou cordage avec lequel est arrimée ou entourée une charge, pour la hisser avec un engin de levage.

Emballage moulant

Méthode de conditionnement utilisant une pellicule souple qui se contracte sur un contenant par un procédé thermique afin de mieux épouser l'emballage ou le produit, ce qui permet de former un emballage unique ou de palettiser des articles.

Embargo

Interdiction d'exporter ou d'importer touchant des produits ou des pays particuliers.

Embarqué

Terme inscrit sur le connaissement pour indiquer que la marchandise a été chargée à bord du navire. Sert à remplir les conditions d'une lettre de crédit, en l'absence d'une prescription expresse à l'effet contraire.

Embarquements partiels

Instructions de la lettre de crédit indiquant si des embarquements partiels sont permis ou non. Aux États-Unis, synonyme de « charge partielle » pour le transport par camion.

Emboîté

Terme qui qualifie un article que l'on fait entrer en totalité ou en partie dans un autre, aux fins d'emballage, pour réduire l'encombrement.

Empotage

Chargement des marchandises dans un conteneur.

Encouragement

Ajout d'un port à l'itinéraire d'un navire en raison de la rentabilité du volume de cargaison qui y est offert.

Endossement

Signature apposée au verso d'un effet de commerce, par laquelle le porteur enjoint à celui qui doit le payer d'effectuer le paiement à une tierce personne ou à l'ordre de celle-ci.

Entreposage

Stockage de marchandises dans un entrepôt.

Entrepôt

Bâtiment utilisé pour la réception, la livraison, le groupage, la distribution et le stockage de marchandises.

Entrepôt d'attente

Installation agréée par l'administration des douanes pour l'entreposage à court terme et l'examen de marchandises importées.

Entrepôt de stockage

Entrepôt autorisé par l'administration des douanes pour le stockage de marchandises jusqu'au paiement des droits et taxes applicables.

Entrepôt de stockage des douanes

Entrepôt autorisé à recevoir des marchandises exemptes de droits de douane.

Envoi chargé et vérifié par l'expéditeur

Inscription sur un connaissement indiquant que l'envoi a été chargé et vérifié par l'expéditeur et non examiné par le transporteur.

Envoi en aveugle

Expédition pour laquelle le client facturé demande que l'expéditeur ou le destinataire ne soit pas indiqué sur le connaissement.

Envoi en camion complet (ECC)

Minimum requis de marchandises pour appliquer un tarif par camion.

Épissoir

Pointe en métal utilisée pour réaliser des épissures sur les cordages.

EQP

« Équivalent quarante pieds », soit la longueur d'un conteneur standard. Deux conteneurs de 20 pi donnent 1 EQP.

Étiquette rouge

Étiquette apposée sur des marchandises inflammables pour le transport.

EVP

« Équivalent vingt pieds ».

Ex – « Origine »

Code signifiant que le prix indiqué s'applique uniquement au point d'origine.

Exportation

Vente et expédition de marchandises d'un pays vers un autre.

Expéditeur

Personne ou entreprise qui envoie des marchandises à une autre. Le terme « consignateur » est également employé.

Expédition

Envoi d'une cargaison par un expéditeur à un destinataire en utilisant un seul connaissement.

Expéditions groupées

Expéditions multiples provenant de divers expéditeurs et destinées au même destinataire, réunies et traitées comme une seule expédition.

FAC

« Fret au conteneur ». Désigne habituellement des conteneurs de marchandises diverses.

FDA

Food and Drug Administration (États-Unis).

Factage

Frais de transport local par fardier ou camion. Voir Camionnage.

Facteur

Établissement de crédit qui achète au rabais les créances d'une entité (habituellement au taux de 2 à 8 % du montant brut).

Facture commerciale

Pièce comptable établie par le vendeur et indiquant la quantité, la nature et la valeur des marchandises. La facture sert de référence pour tous les autres documents relatifs à l'expédition.

Facture consulaire

Facture que l'exportateur fait viser par le conseil du pays auquel sont envoyées les marchandises.

Facture de fret

Document établi par le transporteur et indiquant la nature de la marchandise, d'autres renseignements et le détail des frais. Sert à assurer le suivi d'une expédition sur les plans opérationnel, statistique et financier.

Facture douanière

Document comprenant tous les renseignements de la facture commerciale et un certificat de valeur ou d'origine. La facture douanière est exigée à l'importation dans certains pays, membres du Commonwealth notamment, et constitue habituellement la facture commerciale du vendeur.

Facture pro forma

Facture provisoire établie par le vendeur avant l'expédition des marchandises afin de faire connaître d'avance à l'acheteur le montant de la commande qu'il a passée et le détail des produits (poids, taille, etc.).

Fardage

Bois, métal ou autres matériaux utilisés pour l'arrimage des marchandises.

Fausse déclaration

Déclaration inexacte de la marchandise sur le document d'expédition.

Ferroutage

Mode de transport dans le cadre duquel des remorques routières contenant leur chargement sont transportées sur des wagons plats par chemin de fer jusqu'à destination. Désigné également par l'expression « transport intermodal ».

Fourgon de déménagement

Camion semblable à une remorque logistique mais dont le châssis est surbaissé afin d'augmenter l'espace utile et de faciliter le chargement au niveau du sol.

Frais accessoires

Frais facturés pour des services de transport fournis en sus des services habituels de cueillette et de livraison, tels les livraisons à l'intérieur, le temps d'attente, le supplément pour le carburant et l'entreposage.

Frais de détention

Frais payés par l'expéditeur ou le destinataire pour avoir retenu l'équipement du transporteur après le délai de séjour. Les redevances de stationnement s'appliquent aux marchandises, tandis que les frais de détention s'appliquent à l'équipement du transporteur. Voir Redevances journalières.

Frais différentiels

Montant ajouté ou déduit du tarif de base pour ajouter une destination ou changer d'itinéraire.

Frais fixes

Coûts dont le montant, pour une période et un volume donnés, est indépendant du niveau d'activité prévu ou réel. Par exemple, certains frais fixes peuvent être facturés même si aucune marchandise n'est transportée. La location de terminal et les taxes foncières sont des frais fixes.

Frais pour services au terminal

Frais perçus pour la prestation de services à un terminal.

Frais variables

Charges dont le montant varie en fonction du volume de production de l'entité ou de son niveau d'activité. Pour des besoins d'analyse opérationnelle, tous les frais sont classés comme « frais variables » ou de « frais fixes ». Pour qu'une entreprise fasse ses frais, tous les frais fixes doivent être couverts et pour qu'un profit soit enregistré, elle doit gagner un montant supérieur aux frais fixes et variables réunis.

Franco bord (FOB)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement convenu, après quoi l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l'exportation.

Franco à bord (FAB)

Condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à remettre les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur au lieu convenu. Signifie également le moment où les titres des biens sont transférés du vendeur à l'acheteur.

Franco égaré

Marchandises qui étaient égarées et qui sont réexpédiées au bon endroit tous frais payés.

Franco le long du navire (FAS)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. C'est à partir de ce moment-là que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir.

(FCA)

Signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur, au lieu convenu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise; si elle a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.

Fret

Marchandises transportées ou frais exigés pour leur transport.

Fret aérien

Fret transporté par avion, généralement à des fins commerciales.

Fret en vrac

Marchandises non emballées chargées telles quelles dans le véhicule qui les transporte, sans marquage ni comptage. Les céréales, le charbon et le soufre sont généralement transportés en vrac.

Fret maritime

Fret transporté par bateau afin, la plupart du temps, d'en tirer un bénéfice commercial.

Garantie

Dans le cas d'une cession de créances, droit du cessionnaire de se faire payer par le cédant en cas de non-solvabilité du débiteur de la créance.

Gare de triage

Ensemble de voies utilisées pour assembler des trains de marchandises.

Gerbage

Technique consistant à superposer des conteneurs sur des wagons articulés formés de plusieurs plateformes. Ces wagons peuvent transporter 10 équivalents 40 pieds (EQP).

Gestion de fret

La gestion de transporteurs tiers afin d'assurer une livraison rapide, sûre et efficace des expéditions, faisant intervenir l'intégration de plusieurs services.

GRI

Acronyme de « General Rate Increase », ou augmentation du tarif général. Augmentation du tarif de base publié par les transporteurs membres d'une conférence de navigation.

Groupage

Regroupement d'envois de plusieurs expéditeurs ou fournisseurs pour un ou plusieurs destinataires.

Groupage

Regroupement de petits envois dans des conteneurs pour l'expédition.

Groupeur

Personne ou entreprise offrant un service de groupage. Le groupeur bénéficie de tarifs réduits pour les charges complètes, offrant ainsi des économies aux expéditeurs.

Groupe électrogène

Génératrice portative fixée à un conteneur pour alimenter l'unité de réfrigération durant le transport.

HAP

Heure d'arrivée prévue.

HAZMAT

« Hazardous Material », ou matière dangereuse.

Hauteur libre

Hauteur maximale qu'un véhicule ou son chargement ne doit pas dépasser afin de pouvoir emprunter un pont ou un tunnel.

Hayon élévateur

Plateforme motorisée fixée à l'arrière de certains camions qui élève ou abaisse les marchandises entre le sol et la boîte du véhicule pour faciliter le chargement et le déchargement. En l'absence de quai, il est nécessaire d'effectuer le chargement ou le déchargement à la main. Des frais accessoires sont facturés pour ce service.

Heure de déchargement

Heure à laquelle un conteneur (ou une remarque) a été déchargé d'un train.

Importation

Réception de marchandises provenant d'un pays étranger.

Indication de contrôle de destination

Renseignements exigés par le gouvernement des États-Unis relativement aux marchandises destinées à l'exportation et qui servent à définir les destinations autorisées.

Instructions de livraison

Directives contenant les détails pour le ramassage et la livraison de marchandises. Habituellement fournies par l'exportateur à l'entreprise de transport routier ou ferroviaire qui effectue la livraison par voie terrestre. Son usage est limité à quelques grands ports aux États-Unis. Aussi appelé bordereau d'expédition.

Intermodal

Utilisation de plusieurs modes de transport pour acheminer une cargaison d'un point à un autre (voies terrestre, maritime ou aérienne), lorsque l'équipement est compatible avec divers systèmes.

Itinéraire

Trajet emprunté pour le transport d'un envoi. Sont également compris dans cette définition les transporteurs maniant l'envoi et les points de transfert entre transporteurs.

KT

Kilotonne, ou tonne métrique. 1 000 kg, ou 2 204,6 lb.

Kilogramme (kg)

1 000 grammes, ou 2 2046 lb.

L/C

Lettre de crédit.

LCL

Acronyme de « Less than Container Load ». Quantité de fret inférieure au minimum requis pour bénéficier du tarif applicable à un conteneur plein. Fret transporté tel quel, sans conteneur.

LTL

Acronyme de « Less than Truck Load ». Lot de marchandises insuffisant quant à son poids pour l'application d'un tarif d'envoi par camion complet. Le poids d'un chargement partiel peut varier de 100 à 20 000 lb.

Lettre de change à vue

Voir Traite à vue.

Lettre de crédit confirmée

Lettre de crédit émise par une banque étrangère et dont la validité a été confirmée par une banque du pays. Ce document garantit que l'exportateur sera payé si la banque émettrice ne le fait pas.

Lettre de crédit (L/C)

Document délivré par une banque autorisant une personne qui y est désignée à retirer des fonds, jusqu'à concurrence d'un montant spécifié, dans une de ses succursales ou chez un correspondant en un lieu différent, après avoir satisfait aux conditions qui y sont stipulées.

Lettre de crédit irrévocable

Lettre de crédit en vertu de laquelle la banque garantit le paiement indiqué, si toutes les conditions sont remplies, et qui ne peut pas être résiliée à moins d'une convention entre l'acheteur et le vendeur.

Lettre de garantie

Afin d'obtenir un connaissement net, l'expéditeur signe un document qui garantit le transporteur contre les dommages, quoique le billet de quai ou de bord indique que l'expédition était endommagée ou en mauvais état.

Lettre de garantie

Lettre de garantie établie par une banque libérant le transporteur de toute responsabilité en cas de dommages aux marchandises découlant de la remise des marchandises au destinataire. Cet effet de commerce est habituellement établi lorsque le connaissement est introuvable.

Lettre d'instructions de l'expéditeur

Document sur lequel l'expéditeur transmet au transporteur les instructions nécessaires pour l'expédition. ll peut s'agir de dispositions particulières à imprimer sur le connaissement ou d'instructions concernant la cueillette et la livraison de la cargaison.

Lettre de transport

Document préparé par un transporteur au point d'expédition qui indique le point d'origine, la destination, l'itinéraire, l'expéditeur, le destinataire, la description de l'envoi et le montant facturé pour le transport. Il est joint à l'envoi ou envoyé par la poste à l'agent au point de transfert ou au point de destination.

Lettre de transport aérien

Document non négociable qui fait preuve de marché entre l'expéditeur et le transporteur pour le transport de marchandises par avion.

Licence d'exportation validée

Aux États-Unis, document établi par les douanes autorisant l'exportation de marchandises pour lesquelles une autorisation écrite est exigée par la loi.

Lieu de livraison

Lieu préétabli à partir duquel les marchandises ne sont plus aux soins du transporteur.

Lieu de réception

Lieu où la marchandise est confiée au transporteur.

Ligne de Plimsoll

Ensemble de symboles peints sur les flancs des navires, à diverses hauteurs selon la saison et la nature de l'eau (douce ou salée), indiquant la hauteur maximale de la ligne de flottaison à laquelle le navire demeure stable.

Litre (l)

1,06 pinte, ou 33,9 onces liquides.

Livraison à l'intérieur

Livraison ou cueillette où le conducteur doit entrer par la porte avant ou le quai d'un bâtiment plutôt que de rester dans le camion ou sur le quai de chargement.

Livraison chauffée

Livraison de marchandises dans un conteneur chauffé qui doivent demeurer à température ambiante.

Livraison magasin

Transport des marchandises jusqu'à l'établissement d'affaires du destinataire.

Livraison sous zéro

Livraison de marchandises à une température inférieure à 0 °C.

Livraisons successives

Livraison de marchandises en plusieurs lots, autorisée en vertu de la lettre de crédit. Les livraisons successives doivent habituellement être effectuées à l'intérieur d'une période donnée.

Logistique

En gestion, processus de planification de la chaîne d'approvisionnement, du transport et de l'entreposage des marchandises afin d'assurer l'acheminement et l'entreposage efficaces de biens, de services ou de renseignements connexes du point d'origine au point de connexion en vue de satisfaire les exigences du client.

Loi de 1916 sur la marine marchande

Loi votée par le Congrès des États-Unis pour réglementer le transport maritime et l'exploitation des navires marchands que le gouvernement possède et les transporteurs maritimes faisant commerce sous pavillon des États-Unis. Depuis le 18 juin 1984, cette loi s'applique uniquement au transport maritime intérieur le long des côtes.

Loi de 1984 sur la marine marchande

Loi régissant le transport maritime et le commerce extérieur aux États-Unis.

Loi de 1998 sur la marine marchande

Modification apportée à la loi de 1984 relativement aux contrats de transport confidentiels et à d'autres éléments.

Loi de prescription

Mécanisme juridique par lequel une personne ou un organisme acquiert ou se libère d'un bien ou d'une obligation par l'écoulement du temps.

Longerons latéraux inférieurs

Membrures situées sur les côtés longitudinaux de la base d'un conteneur.

MBF

Mille pieds-planche. 1 MBF équivaut à 2,36 mètres cubes.

MLB

« Mini Landbridge », ou mini-jonction.

MT

« Metric Ton », ou tonne métrique.

Marchandise interréseaux

Marchandise acheminée du point d'origine au lieu de destination sur deux ou plusieurs réseaux de transport.

Marchandises dangereuses

Produit, substance ou organisme dont la manutention ou le transport présentent des risques de blessures ou de dommages matériels ou environnementaux. Ces marchandises sont soumises aux lois régissant le transport des produits chimiques. Au Canada et aux États-Unis, ces produits sont appelés matières dangereuses (ou HAZMAT (Hazardous Materials).

Mandamus

Recours extraordinaire utilisé par un tribunal pour exiger la réalisation de mesures particulières.

Manifeste

Liste détaillée des marchandises récapitulant les connaissements émis par le transporteur ou son agent pour un parcours donné. Liste détaillée des marchandises se trouvant à bord d'un navire ou dans une remorque.

Marchandises au cubage

Chargement dont le coût de transport est calculé en fonction du volume.

Marchandises en douane

Marchandises soumises au contrôle de l'administration des douanes et pouvant être livrées uniquement lorsque certaines conditions sont remplies.

Marchandises non réclamées

Marchandises que ni l'acheteur ni le destinataire n'ont demandées.

Marchandises réglementées

Produits assujettis aux lois et règlements sur les douanes.

Marquage

Codes alphabétiques, nombres et autres informations inscrites sur des marchandises pour permettre leur identification. Aussi appelé « marques ».

Master In-bond

Système d'information automatisé du programme AMS de l'administration des douanes des États-Unis utilisé pour la déclaration électronique des importations.

Matériel d'arrimage

Matériel utilisé pour arrimer le fret. Voir Fardage.

Matières dangereuses

Matière qui fait l'objet d'une classification précise en vertu des lois sur le transport des marchandises dangereuses et dont la manutention ou le transport présentent des risques de blessures ou de dommages matériels ou environnementaux.

Mètre

39,37 po.

Mesure distincte

Fixation par un membre d'une conférence de navigation d'un taux qui diffère des tarifs exigés par les autres membres pour les mêmes marchandises.

Mille marin

La 60e partie d'un degré de latitude, soit 6 076 pi ou 1 852 m.

Mini-jonction

Transport intermodal de conteneurs par voie maritime puis par train ou par camion à destination d'un port qui auparavant était desservi uniquement par voie maritime (par exemple, Hong Kong à New York en passant par Seattle).

Mini-pont inverse

Aux États-Unis, point intérieur desservi par un transporteur entièrement maritime après déchargement des marchandises sur la côte Est.

Mini pont terrestre

Service offert par un transporteur maritime entre un point intérieur et le port de chargement ou de déchargement. Le transporteur est responsable de la marchandise et des coûts entre l'origine et la destination. Aussi appelé service direct.

Mille terrestre

5 280 pi. Un mille marin équivaut à 6 076 pi.

Mise en place

Positionnement d'un conteneur à l'endroit où il doit être chargé ou déchargé.

Moins-perçu

Déficit correspondant à l'écart entre le prix de transport prévu dans un tarif et les sommes réellement perçues.

Montant arbitraire

Montant ajouté au tarif fixé jusqu'à un point donné afin d'établir un tarif jusqu'à un autre point.

Multimodal

Voir Intermodal.

NAC

« Non autrement classé ».

NACCSD

« Non autrement classé sous sa dénomination ».

Navigabilité

État d'un navire.

Navire de ligne

Navire qui effectue des traversées régulières entre des ports désignés.

NCA

« Non classé ailleurs ».

Nez

Partie avant d'un conteneur ou d'une remorque. Voir Queue.

NMA

« Non mentionné ailleurs ».

N.M.F.C.

National Motor Freight Classification.

Nœud

Unité de vitesse équivalant à 1 mille marin par heure (1 852 m ou 6 076 pi). On estimait autrefois la vitesse d'un navire à l'aide d'une planchette amarrée à un cordage comportant des nœuds espacés d'environ 6 pi qu'un marin comptait à haute voix au fur et à mesure qu'ils glissaient entre ses doigts. Le nombre de nœuds compté était ensuite comparé au temps nécessaire pour parcourir une distance de 1 000 nœuds.

NOS

« Not Otherwise Specified », ou « non autrement dénommé ».

Numéro progressif

Numéro de série attribué par un transporteur à sa facture de fret.

Ordonnance générale

Marchandises retenues dans un entrepôt des douanes pour déclaration manquante.

Origine

Point d'origine d'une expédition.

P&I

« Protection and Indemnity », ou assurance protection et indemnisation.

PNBV

Poids nominal brut du véhicule. Poids technique maximal certifié par un constructeur pour un véhicule et son conteneur.

POD

« Port of of Discharge », ou port de déchargement.

POL

« Port of of Loading », ou port de chargement.

Paiement à la commande

Mode de paiement selon lequel l'acheteur paie le vendeur au moment de la commande, liant ainsi les deux parties.

Paiement contre documents

Mode de paiement selon lequel les documents de transfert de titre sont remis à l'acheteur à la réception du paiement par un intermédiaire, habituellement un commissionnaire.

Paiement anticipé

Mode de paiement selon lequel l'acheteur paie le vendeur avant l'expédition des marchandises. Le paiement anticipé est habituellement utilisé pour des produits fabriqués sur mesure, par exemple de la machinerie spécialisée.

Palette

Support plat destiné à rassembler des colis ou à manipuler un ensemble, en formant une unité de charge pour la manutention, le transport et le stockage avec un chariot élévateur. Une palette standard mesure 42 x 48 po, mais la définition de ce qui est standard pour certains expéditeurs peut différer de la mesure standard de l'industrie. Vérifiez ce que votre expéditeur entend par « standard ».

Palette à deux entrées

Palette dont la construction ne permet le passage des bras de la fourche des engins de manutention que sur deux côtés opposés. Tonne au cubage : 40 pieds cubes ou 1 mètre carré. Tonne nette ou courte : 2 000 lb. Tonne brute ou

Palette à quatre entrées

Palette dont la construction permet d'insérer la fourche d'un chariot élévateur par les quatre côtés. Voir Chariot élévateur.

Palonnier

Engin de manutention conçu pour soulever des conteneurs par leurs pièces de coin.

Parc à conteneurs

Emplacement utilisé pour la manutention et l'entreposage de conteneurs de charges unitisées ou de conteneurs vides (désigné par « CY »).

Parcours de distribution

Itinéraire desservi par un camion de transport.

Patins

Poutres parallèles placées sous des caisses ou des colis pour faciliter l'insertion de la fourche d'un chariot élévateur ou de tout autre matériel de manutention pour le soulèvement de la charge.

Permis

Document exigé par certains pays pour importer ou exporter certaines marchandises. Les clauses de conformité aux exigences d'un permis sont souvent exigées sur le connaissement. Différents permis sont délivrés pour l'exportation (général, validé) et l'importation.

Permis d'exportation

Permis délivré par le gouvernement et autorisant son détenteur à exporter les marchandises désignées vers certaines destinations.

Permis d'importation

Permis délivré par le gouvernement et autorisant son détenteur à importer des marchandises.

Perte apparente

Perte découverte avant ou à la livraison.

Pied cube

1 728 po³. Volume contenu dans un espace de 1 x 1 x 1 pi.

Piggy Packer

Grue mobile utilisée pour charger et décharger les conteneurs sur les wagons de ferroutage.

Pivot d'attelage

Cheville verticale fixée sous l'avant d'une semi-remorque et s'engageant dans les mâchoires de la sellette du tracteur pour arrimer la semi-remorque à celui-ci.

Poids à vide

Poids d'un wagon ou d'un conteneur vide.

Poids brut

Poids total d'un conteneur incluant les marchandises et leur emballage lorsqu'il est prêt pour l'expédition. Généralement, le poids brut d'un tracteur avec remorque et conteneur est limité à 80 000 lb pour le transport routier.

Poids convenu

Poids stipulé par une entente entre le transporteur et l'expéditeur, en ce qui a trait aux marchandises expédiées dans certains emballages ou en certaines quantités.

Poids déficitaire

Différence entre le poids réel d'une expédition et le poids minimal, lorsque le poids réel est inférieur au poids minimal.

Poids et mesures

Longue : 2 240 lb. Tonne métrique ou kilotonne : 2 204,6 lb. Mètre cube : 35,314 pieds cubes.

Poids facturé

Poids servant de base à l'évaluation des frais par le transporteur et indiqué sur la facture de fret et la feuille de route.

Poids net

Poids de la marchandise proprement dite, c'est-à-dire excluant l'emballage ou le contenant. Par exemple, le poids d'un contenu d'un bidon en fer-blanc moins le poids du bidon.

Point d'échange

Lieu où un transporteur remet la marchandise à un autre transporteur.

Point intermédiaire

Tout point d'un itinéraire, autre que le point d'origine ou de destination.

Point de dégroupage

Lieu où les cargaisons sont fractionnées pour livraison aux différents destinataires.

Point d'origine

Lieu où le transporteur reçoit l'envoi de l'expéditeur.

Point de passage

Point où les marchandises changeant de territoire sont transférées d'une ligne de transport à une autre.

Point de transbordement

Lieu où des marchandises sont prises en charge par un autre transporteur.

Points reliés

Groupe de points dont les tarifs sont identiques ou reliés.

Police ouverte

Police d'assurance maritime qui couvre automatiquement, pour une période donnée et habituellement pour un montant déterminé, toutes les expéditions faites pour le compte de l'assuré quels que soient les marchandises expédiées, le mode de transport et le lieu de destination.

Pont terrestre

Transport de marchandises par train ou par camion depuis le port d'arrivée vers l'intérieur du pays ou vers un autre pays. Par exemple, expédition d'une cargaison de l'Asie à l'Europe et distribution en Amérique du Nord.

Port antérieur

Frais de transport payés à un transporteur par un autre et remboursés à ce dernier par l'expéditeur ou le destinataire.

Port d'entrée

Port où les marchandises venant de l'étranger sont déchargées et entrent dans un pays.

Port d'escale

Port où accoste un navire pour charger ou décharger des marchandises.

Port franc

Section d'un port maritime où les marchandises sont reçues et expédiées exemptes de droits de douane. Aussi appelé zone franche.

Port de sortie

Port où les marchandises exportées quittent un pays.

Port payé

Expédition dont les frais de transport entre le point de départ des marchandises et le point convenu de leur livraison sont à la charge de l'expéditeur.

Port payé, assurance comprise, jusqu'à (CIP)

Signifie que le vendeur doit fournir une assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir durant le transport. Le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que, selon le terme CIP, le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale. La clause CIP fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l'exportation.

Port payé jusqu'à (CPT)

Condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à supporter les coûts et le fret nécessaire pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue, mais où les risques de perte de marchandise et de dommages causés à celle-ci sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au transporteur, y compris le risque de coûts supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise a été livrée au transporteur. En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur. La clause CPT fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l'exportation.

Poste à quai

Portion de quai destinée à recevoir les navires.

Poupe

Partie arrière d'un navire. L'avant d'un navire est appelé la proue.

Pouvoir d'expropriation

Droit ou pouvoir de prendre possession des biens des particuliers, pour des fins d'utilité publique en payant une juste indemnité.

Prérefroidissement

Refroidissement de fruits et d'autres denrées périssables en chambre frigorifique. Les produits sont emballés et stockés dans une chambre frigorifique dont la chaleur est extraite graduellement. Les fermées jusqu'à destination. Caisses de fruits sont chargées dans des conteneurs entièrement refroidis dont les portes demeurent

Preuve de livraison

Voir Reçu de livraison.

Privilège

Droit appartenant à un créancier d'être payé sur le prix de vente d'un ou plusieurs biens du débiteur par préférence à d'autres créanciers.

Prix au débarquement

Coût total d'une marchandise pour l'acheteur, incluant les frais de transport.

Prix minimal

Prix le moins élevé qui peut être demandé pour le transport d'une expédition.

Prorata

Expression latine signifiant « part proportionnelle ».

Quai

Structure perpendiculaire à la rive de laquelle un navire accoste pour le chargement et le déchargement des marchandises.

Quai à domicile

Expédition chargée à bord d'un conteneur au quai ou au terminal pour être transportée à l'établissement du destinataire.

Quai à quai

Transport de marchandises du port de réception au port de destination.

Quarantaine

Mesure sanitaire qui impose à des navires, personnes ou marchandises un isolement d'une durée variable, afin d'éviter la propagation de certaines maladies contagieuses. Un navire en quarantaine est confiné dans une zone protégée et doit hisser le pavillon de quarantaine

Queue

Partie arrière d'une remorque.

Qui dit contenir

Expression ajoutée au connaissement par le transporteur lorsque la cargaison ne peut être vérifiée (cargaison conteneurisée, envoi palettisé ou envois volumineux). Par cette mention, le transporteur indique que la responsabilité de la description exacte du contenu incombe à l'expéditeur.

Quintal

Unité de poids à laquelle on arrive en divisant le poids réel en livres par 100. Le quintal (q) est l'unité de mesure standard pour les tarifs de transport de charges partielles.

Quota

Quantité ou valeur maximale d'un produit qui peut être importée ou exportée par un pays.

Quote-part

Portion du tarif de bout en bout que reçoit chacun des transporteurs ayant participé à un transport terrestre.

RFQ

« Request for quotation », ou demande de prix.

RSWP

« Remorque sur wagon plat ». Transport d'une remorque routière sur un wagon plat. Voir Ferroutage.

RVNX

« Released Value Not Exceeding », ou « valeur convenue n'excédant pas ». Valeur maximale établie des marchandises quant à la responsabilité du transporteur en cas de perte ou d'avarie.

Rampe à domicile

Transport de marchandises qui commence à la rampe de chargement et qui se termine à la porte du destinataire.

Rampe à rampe

Transport de marchandises de la gare d'origine à la gare de destination, la livraison locale étant assurée par un autre transporteur.

Rampe de chargement

Dans une gare, terminal où les conteneurs sont reçus ou livrés et les wagons chargés ou déchargés. À l'origine, les remorques étaient acheminées sur le wagon plat situé le plus à l'arrière au moyen d'une rampe et étaient mises en place en utilisant une technique appelée le « chargement en bout ». Dans les gares les plus modernes, de l'équipement de levage est employé pour déposer les conteneurs sur des wagons plats.

Ratio d'exploitation

Ratio égal au quotient obtenu en divisant les charges d'exploitation d'une période par les produits d'exploitation de la même période. C'est la plus courante des mesures de l'efficacité de l'exploitation.

Rampe technique

Dans une gare, rampe de chargement utilisée pour équilibrer des points qui ne sont pas desservis. Une partie du coût des cueillettes et livraisons est subventionnée par la compagnie de transport ferroviaire.

Réclamation

Demande de paiement adressée à une entreprise de transport pour pertes ou dommages subis pendant que la marchandise était en sa possession.

Retour à charge

Fret transporté sur le chemin du retour après une livraison pour éviter le retour à vide.

Récépissé de transitaire

Document où le signataire reconnaît qu'il a reçu d'une banque des documents représentatifs de marchandises. Les biens sont généralement destinés à la fabrication ou la vente. L'acheteur s'oblige à remettre à la banque le produit de la vente ou les marchandises et à établir une distinction entre celles-ci et les autres biens.

Reçu d'échange de matériel

Reçu pour réception ou échange de matériel entre transporteurs ou terminaux, par exemple un conteneur.

Reçu de colis

Accord en vertu duquel une compagnie maritime, dans le respect du règlement établi dans le tarif d'une opération donnée, accepte de petits colis à un tarif moindre que le tarif minimum du connaissement. Reçu donné par un transporteur pour un colis à expédier, en guise de connaissement.

Reçu de livraison

Document attestant la livraison d'une expédition. Aussi appelé preuve de livraison.

Redevances de stationnement

Frais payés par l'expéditeur ou le destinataire à la suite du dépassement du délai de séjour sans frais accordé pour le chargement ou le déchargement de l'équipement du transporteur. Les redevances de stationnement et le délai de séjour sont définis dans la charte-partie ou selon le taux de fret.

Redevances journalières

Somme forfaitaire, établie sur une base journalière.

Remboursement de douane

Remboursement total ou partiel des droits ou taxes d'importation, qui survient habituellement lorsque les biens sont réexportés à partir du pays dans lequel les frais sont perçus.

Remise

Déduction accordée par le vendeur à l'acheteur qui réduit le coût des marchandises ou des services achetés.

Remorque

Véhicule de transport de marchandises tiré par un tracteur. Voir Conteneur. Les remorques standard ont une longueur de 48 ou 53 pi et une largeur de 8 pi 6 po.

Remorque à plateau

Type de remorque sans parois d'une longueur de 40, 48 ou 53 pi.

Remorque à plateau surbaissé

Remorque ou semi-remorque sans parois dont le plateau est près du sol.

Remorque d'appoint

Semi-remorque courte arrimée au moyen d'un diabolo à une autre semi-remorque pour former un train double.

Remorque étagée

Remorque ouverte dont le nez a une hauteur standard ou un plateau en hauteur et dont la queue est surbaissée, utilisée pour transporter des objets d'une longueur comprise entre 8 pi 6 po et 10 pi.

Remorque logistique

Remorque dotée de dispositifs de protection et de retenue spéciaux, par exemple des rails de fixation, des sangles et des coussins protecteurs, utilisée pour transporter divers équipements.

Remorque sèche

Remorque ayant généralement une longueur de 53 pi, une largeur de 8 pi 6 po et une hauteur de 9 pi 6 po (13 pi 6 po à partir du sol). Une remorque sèche peut être ventilée ou chauffée mais pas réfrigérée.

Remplissage

Mise en conteneur ou remorque des marchandises faisant l'objet d'un groupage.

Rendu à quai (DEQ)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à quai au port de destination convenu. Le vendeur prend en charge tous les frais et les risques, y compris les droits, taxes et autres redevances inhérents au transport de la marchandise.

Rendu droits acquittés (DDP)

Signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris tout droit à l'importation qui s'applique dans le pays de destination. Alors que la clause EXW définit l'obligation minimale du vendeur, DDP en définit l'obligation maximale.

Rendu droits non acquittés (DDU)

Signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception de tout « droit » (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination). Ce « droit » doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation.

Rendu ex ship (DES)

Signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu.

Rendu frontière (DAF)

Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent.

Repositionnement de conteneurs vides

Déplacement de conteneurs vides.

Réserves

Mentions portées sur le connaissement relativement à l'état des marchandises reçues d'un expéditeur ou d'un transporteur. Les réserves décrivent les bris d'emballage apparents ou réels ainsi que les dommages potentiels et réels aux marchandises.

Risque de guerre

Police d'assurance couvrant les pertes en cas d'acte de guerre.

Rotation

Départ d'un conteneur chargé et mise en place du conteneur suivant pour la cueillette et la livraison.

Roulage

Technique de chargement et de déchargement des navires par rampes d'accès qui évite le recours à une grue de levage pour le maniement d'engins de transport sur roues. Grâce aux rampes internes dont ils sont dotés, les rouliers sont conçus pour le transport de conteneurs roulants et de remorques.

Rupture de charge

Déchargement et répartition d'une partie ou de la totalité du chargement d'un wagon, d'un conteneur ou d'une remorque.

SCAC

« Standard Carrier Alpha Code ». Code de propriétaire de conteneur composé de trois lettres majuscules de l'alphabet latin et du suffixe « U » pour un conteneur ou « C » pour un châssis.

SED

Acronyme de « Shipper's Export Declaration », ou déclaration d'exportation.

SHEX

Acronyme de « Saturday and Holidays Excluded », ou « excluant le samedi et les jours fériés ».

SHINC

Acronyme de « Saturday and Holidays Included », ou « incluant le samedi et les jours fériés ».

S.M.A.

« Surplus, manquants et avaries ». Ces problèmes sont découverts en général lors du déchargement de la cargaison.

S/n

Expression juridique « faisant affaire sous le nom de » précédant le nom enregistré d'une entité.

STC

« Said to contain », ou « qui dit contenir ».

STCC

« Standard Transportation Commodity Code ».

STW

« Said to weigh », ou « qui dit peser ».

Sanction

Mesures de contrainte adoptées par un pays contre un autre.

Service accessoire

Service non standard qui entraîne des frais additionnels. Par exemple, des frais additionnels s'appliquent, entre autres, quant aux éléments suivants : avis d'arrivée, livraisons à l'intérieur, assurances, hayons élévateurs, livraisons contre remboursement, transport de matières dangereuses et supplément pour le carburant.

Semi-remorque surbaissée

Semi-remorque surbaissée à col de cygne, conçue pour le transport de gros engins.

Sellette d'attelage

Dispositif d'accouplement semi-circulaire permettant de relier un tracteur et une remorque.

Soumission

Proposition soumise par laquelle une personne physique ou morale exprime sa volonté de s'engager à fournir des services de transport ou des conteneurs à charger ou à décharger à un certain prix et selon des modalités déterminées.

Sous douane

Marchandises dont le propriétaire n'a pas encore acquitté les droits de douane s'y rapportant.

Stabilité

Propriété que possède un navire de se redresser après avoir pris de la gîte sous l'effet du vent ou de la houle. Un navire chargé est plus stable en raison du poids de la cargaison dans la soute. Un navire est dit à forte stabilité lorsque son roulis est rapide, gîtard lorsqu'il prend trop facilement de la gîte.

Subroger

Substituer une personne à une autre ou une chose à une autre. Quand une compagnie d'assurance paye une indemnité pour un dommage, elle a le droit de se substituer à l'assuré dans ses droits de réclamer compensation du dommage à la personne responsable. Désigne également l'action de présenter une réclamation au transporteur routier substitué pour règlement.

Suivi et repérage

Contrôle et enregistrement des mouvements de fret entre le point d'origine et la destination.

Supplément

Somme payée en plus.

Supplément

Somme payée en plus pour obtenir quelque chose qui n'était pas compris dans le prix initial. Voir Supplément pour le carburant.

Supplément pour le carburant

Supplément facturé au client à la suite d'une augmentation du prix du carburant.

Surface Transportation Board (STB)

Organisme fédéral des États-Unis chargé de l'exécution des actes du Congrès visant les transporteurs dans le commerce entre États. Le STB a remplacé la Interstate Commerce Commission (ICC) en 1997.

Surtaxe

Taxe additionnelle.

T&E

« Transport et exportation ». Formulaire des douanes utilisé pour contrôler les mouvements de marchandises des exportations effectuées à partir des États-Unis.

Tare

Poids d'un conteneur à vide comprenant toutes les pièces d'armature.

Tarif

Document officiel dont les barèmes et les dispositions régissent l'application des prix du transport.

Tarif 100

Tarif comprenant les règles générales, les modalités de service et le supplément pour le carburant. Le tarif 100 s'applique au commerce international, au commerce intérieur et au commerce inter-États.

Tarif 172

Tarif ayant les mêmes modalités que le tarif 100, applicable uniquement aux États-Unis.

Tarif de bout en bout

Taux de fret total du point d'origine à la destination finale.

Tarif combiné

Tarif constitué de deux facteurs distincts ou plus.

Tarif d'encouragement

Tarif inférieur consenti à un expéditeur offrant un volume de chargement supérieur à celui qui est exigé. Ce tarif est calculé en fonction de la capacité excédant le volume standard.

Tarif d'exportation

Tarif applicable au transport d'une cargaison d'un terminal intérieur vers un port pour son exportation à l'étranger.

Tarif marchandises

Tarif applicable à type de marchandise donné.

Tarif de projet

Tarif consenti pour transporter plusieurs produits nécessaires dans le cadre d'un projet particulier, en général un projet de construction.

Taux collectif

Taux applicable entre divers points ou à plusieurs articles différents qui font partie d'une seule expédition.

Taux de chargement

Ratio entre les parcours à vide et les parcours en charge.

Taux proposé par mesure distincte

Taux ne faisant pas l'objet d'une entente entre les membres d'une conférence de navigation.

Taux sur papier

Tarif publié entre des points où il peut n'y avoir aucun mouvement de la marchandise.

Taux variable

Option de facturation permettant d'obtenir le taux le plus bas parmi plusieurs taux applicables.

Température ambiante

Température de l'air entourant un objet donné. La température ambiante d'un conteneur est la température atmosphérique à laquelle il est exposé.

Température contrôlée

Entreposage de denrées périssables à une température précise, comme dans le cas des produits réfrigérés ou congelés.

Temps de parcours

Durée totale d'une expédition de la cueillette à la livraison.

Teneur

Heure et date de paiement d'une traite bancaire.

Termes du commerce international (incoterms)

Règles internationales d'interprétation résumées en sigles, acronymes et abréviations, des expressions commerciales concernant les modalités de la répartition entre l'acheteur et le vendeur des responsabilités liées à un contrat international de vente, publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI). Les plus courantes sont énumérées ci-dessous.

Terminal

Lieu utilisé pour charger ou décharger des navires, des trains, des camions ou des avions et pour gerber immédiatement les marchandises déchargées.

Terminal pour conteneurs

Site utilisé pour l'entreposage, la cueillette et l'entretien de conteneurs, habituellement accessible par la route, la voie ferrée ou les voies navigables.

Thermographe

Thermomètre qui enregistre sur un graphique l'évolution de la température dans un conteneur pendant le transport.

Tiré

Personne qui est responsable d'honorer l'effet de paiement qui lui est présenté. Dans une lettre de crédit, le tiré est habituellement la banque du payeur.

Titre négociable

Effet de commerce ou titre pouvant être transmis d'une personne à une autre de bonne foi et moyennant contrepartie (traite, billet à ordre, chèque, connaissement). Un connaissement peut être non négociable ou négociable.

Tonne

Unité de mesure de masse. Aux États-Unis, une tonne équivaut à 2 000 lb. Voir Tonne longue, Tonne courte. Une tonne longue équivaut à 2 240 lb, soit environ 1 kilotonne.

Tonne courte

Mesure standard de 2 000 lb.

Tonne longue

2 240 lb.

Tonne métrique

1 000 kilogrammes, ou 2 204,6 lb.

Tonne-mille

Unité de mesure du trafic utilisée pour comparer les bénéfices et les charges reliés au trafic de marchandises, ainsi que les revenus et le coût du transport d'une tonne de marchandise sur une distance de un mille.

Tonne payante

Tonne dont l'expédition est facturée. Lorsque le fret est facturé en fonction du poids ou du volume, le facteur qui génère le revenu le plus élevé sera utilisé comme tonne payante. Le poids du fret est mesuré en tonnes métriques et le volume est mesuré en mètres cubes. 1 tonne payante = 1 tonne métrique ou 1 mètre cube.

Toute quantité (TQ)

Tarif applicable aux articles expédiés indépendamment de la taille ou de la quantité..

Tracteur

Véhicule routier utilisé pour tracter une ou plusieurs remorques.

Trafic

Transport de passagers ou de fret.

Train à double hauteur de gerbage

Train-bloc formé de wagons chargés de conteneurs superposés sur deux niveaux. Chaque train peut compter jusqu'à 35 wagons articulés. Chaque wagon se compose de cinq plateformes à évidement central sur lesquelles gerber les conteneurs. Aucun châssis n'est utilisé avec les conteneurs.

Train-bloc

Train dont les wagons sont regroupés en blocs, en fonction de la destination, et pouvant être retirés du convoi en cours de route pour être acheminés vers d'autres destinations chaque fois que le train arrive à une jonction. Cette méthode évite de démanteler le convoi pour trier les wagons à chaque jonction.

Train roulant

Train de roues complémentaire servant à manutentionner des conteneurs au terminal ou sur la route.

Traite à terme

Traite bancaire qui fixe une date de paiement après la réception des biens.

Traite à vue

Effet de commerce payable sur présentation.

Traite bancaire

Ordre donné par une personne (le tireur) à une banque (le tiré) de payer une somme à une autre personne (le bénéficiaire). La traite bancaire est un titre négociable semblable à un chèque tiré d'un compte de chèques.

Transborder

Transporter une cargaison d'un véhicule dans un autre.

Transit

En cours de transport ou de passage.

Transitaire

Personne ou entreprise servant d'agent de transport pour le compte d'un expéditeur. Le transitaire s'occupe souvent des réservations.

Transport

Déplacement de personnes et des marchandises d'un endroit à un autre.

Transport à relais

Transport ininterrompu d'une remorque faisant appel à plusieurs chauffeurs et tracteurs le long de l'itinéraire.

Transport de ligne

Transport de marchandises d'une ville à l'autre, à distinguer des services de manœuvre.

Transport et exportation (T&E)

Aux États-Unis, transport de marchandises importées à partir du port d'arrivée jusqu'au port de chargement pour l'exportation, sans avoir à payer les droits de douane.

Transport local

Marchandises dont la cueillette et la livraison sont effectuées dans une zone de desserte locale.

Transport porte-à-porte

Transport d'un conteneur ou d'une remorque de l'expéditeur au destinataire. Aussi appelé livraison à domicile. Le transport porte-porte ne correspond pas nécessairement à un tarif forfaitaire.

Transporteur contractuel

Entreprise qui n'est pas un transporteur public et qui s'occupe de transporter des personnes ou des marchandises, moyennant rémunération, en vertu de contrats ou d'accords particuliers.

Transporteur émetteur

Transporteur qui délivre les documents d'expédition ou publie un tarif.

Transporteur intérieur

Transporteur qui achemine des importations et des exportations entre des ports maritimes et des points situés à l'intérieur d'un pays.

Transporteur public

Transporteur offrant des services de transport au public, moyennant rémunération.

Transporteur public utilisant des réseaux de transport autres que maritimes

Groupeur de route océanique qui achète de l'espace de chargement à un transporteur pour le sous-vendre à des expéditeurs. Il produit les connaissements et publie des tarifs comme un transporteur maritime public mais ne fournit pas le transport ou le service intermodal.

Transporteur spécialisé

Transporteur dont les camions sont spécialement conçus pour des produits nécessitant de l'équipement adapté pour le chargement ou le déchargement en raison de la taille, de la forme, du poids ou d'autres caractéristiques.

Traverse

Élément transversal fixé sur les longerons inférieurs d'un conteneur et supportant le plancher.

Tribord

Côté droit d'un navire, lorsqu'on est placé dans son axe et qu'on regarde vers l'avant.

Trop-perçu

Prix calculé selon un taux, un poids, ou une classe inexacts et donnant lieu à des frais excessifs.

UFC

« Uniform Freight Classification ». Système de désignation générique des marchandises utilisé aux États-Unis.

Unitarisation

Constitution d'unités de chargement à partir de colis nombreux ou de marchandises en conditionnement parcellaire.

Unité de chargement

Regroupement de nombreux colis par ligature, liaison, etc., de manière que les colis puissent être acheminés en un seul bloc.

Valeur agréée

Valeur d'une expédition dont on convient en vue d'établir un tarif donné.

Valeur déclarée

Pour bénéficier d'un tarif moindre, l'expéditeur déclare une valeur des marchandises moindre que la valeur réelle de l'envoi. Semblable à la valeur convenue. La valeur déclarée s'applique à une cargaison complète, tandis que la valeur convenue s'applique à chaque article d'une cargaison.

Valeur convenue

Accord conclu entre l'expéditeur et le transporteur quant à la responsabilité maximale de ce dernier en vertu duquel un transporteur accepte de recevoir une valeur moindre que la valeur réelle en cas de perte ou d'avarie. La valeur convenue doit être mise par écrit et faire l'objet d'un accord. Voir Valeur déclarée

Validation

Authentification d'un connaissement et détermination de sa date d'entrée en vigueur.

Versement

Envoi de fonds pour paiement.

Verrou tournant

Ensemble de quatre verrous coniques ellipsoïdaux fixés à un palonnier qui s'engagent dans les orifices des coins d'un conteneur pour le lever ou dans un châssis pour arrimer le conteneur.

Vice propre

Défaut ou caractéristique propre à un produit ou prédisposition de celui-ci à se détériorer sans cause externe. Il peut s'agir, par exemple, d'une explosion provoquée par l'instabilité d'un produit chimique. Ce risque est exclu de certaines polices d'assurance, et les transporteurs rejettent toute responsabilité pour les dommages causés par vice propre.

Voie ferrée

Ligne de chemin de fer.

Volume optimal

Volume de chargement maximal qu'il est possible d'atteindre en chargeant un conteneur.

Wagon manœuvré à la gravité

Connexion d'un wagon en mouvement et d'un wagon immobile pour former un train dans une gare de triage. Les wagons se déplacent par gravité à partir d'une butte jusqu'à la voie appropriée.

Wagon plat

Wagon dont le plancher repose directement sur les longerons et ne comprenant ni toit ni parois latérales.

Wagon porte-conteneurs articulé

Wagon articulé formé de cinq plateformes. S'utilise lorsque des restrictions quant à la hauteur et au poids interdisent l'utilisation de wagons à double hauteur de gerbage. Un wagon articulé peut transporter cinq conteneurs de 40 pi ou des conteneurs de 20 et 40 pi.

Zone franche

Zone où des marchandises, autres que des marchandises interdites, peuvent être entreposées, exposées, mises en vente, traitées ou manufacturées, et d'où elles peuvent être transportées vers un point situé hors du territoire de l'État, en franchise de droits de douane.